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Conditions générales de vente

Documents contractuels

  • ÉTIALIS fait parvenir au Client en double exemplaire une convention de Formation Professionnelle Continue telle que prévue par la Loi et les règlements.
  • Le Client s’engage à retourner à Etialis un exemplaire signé et portant le cachet de son établissement.
  • Pour tous les cycles de formation, la facture est jointe à la convention de stage.
  • Une attestation de présence est adressée au Service Formation du Client après chaque session.

 

Prix, facturation et règlements

  • Tous les prix sont indiqués en €uros HT, par formation et par participant, sauf cas précisé. Les prix sont majorés de la TVA au taux en vigueur.
  • Le prix de toute formation commencée est intégralement dû.
  • Les repas du soir ne sont pas compris dans le prix du stage sauf cas précisé.
  • Les frais de déplacement et de réservation hôtelière des stagiaires ne sont pas compris dans le prix du stage.
  • Le règlement de la formation est à effectuer à réception de facture et dans tous les cas impérativement avant le début du cycle.

 

Pénalités de retard

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard fixées à une fois et demi le taux d’intérêt légal.

 

Refus de commande

Dans le cas où un Client passerait une commande à ÉTIALIS, sans avoir procédé au paiement de la (les) commande(s) précédente(s), ÉTIALIS pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer la ou les formation(s) objet de la nouvelle commande, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

 

Conditions d’annulation

  • Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.
  • Le montant de la participation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire pour toute annulation parvenue (fût-ce en cas de force majeure) moins de 5 jours francs ouvrables avant le début de la formation.

ÉTIALIS se réserve le droit d’annuler toute formation si le nombre de participants est insuffisant, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité sauf le remboursement des sommes payées au titre de la formation ainsi annulée.

 

Loi applicable

Les Conditions Générales et tous les rapports entre ÉTIALIS et ses Clients relèvent du droit Interne Français et en particulier des Code Civil, Code du Travail et Code de Commerce.

 

Election de domicile

ÉTIALIS élit domicile en son siège social au 87 rue Saint Lazare 75009 Paris.

Le Client élit domicile en son siège social statutaire.